V – Les motivations des décisions
Nous allons tout d’abord présenter sous forme de diagramme les différents motifs utilisés par la Cour d’Appel de Montpellier pour fixer la résidence de l’enfant, avant d’en faire la synthèse.
A – Les motifs utilisés pour la fixation de la résidence de l’enfant
- Les motifs justifiant la fixation d’une résidence alternée
Remarque sur le motif « manque de preuve, d’arguments » (21%) : Dans certaines situations, une des parties demande un changement de résidence par rapport aux modalités fixées par le juge de première instance (par exemple, passage d’une résidence principale à une résidence alternée), mais n’avance pas d’éléments nouveaux permettant de remettre en question la décision des premiers juges. Le juge rejettera donc la demande, confirmant par conséquent la décision rendue en première instance.2) Les motifs justifiant la fixation d’une résidence principale chez l’un des parents
- Les motifs justifiant la fixation d’une résidence principale chez l’un des parents
