III – Les différents types d’arrêts infirmatifs et la modification de la résidence
Ce diagramme précise la nature des modifications de fixation de la résidence et de ses modalités rendues en procédure d’appel. Il s’appuie sur les 25 arrêts infirmatifs rendus durant la période étudiée, équivalant à 22% des décisions rendues par la Cour d’appel de Montpellier s’agissant de la fixation de la résidence du ou des enfants.
Il semble pertinent de rappeler que, comme évoqué précédemment, certains arrêts rendus en appel modifient le lieu de résidence et/ou ses modalités, au regard de circonstances nouvelles et non parce que les décisions rendues en première instance n’étaient pas conformes au droit.
Les juges de la Cour d’appel veillent à prendre en considération l’intérêt de l’enfant dans le but de préserver ou d’assurer un équilibre de vie, notamment au regard des motifs exposés ci-après (V. infra, Partie V).
Sur les arrêts qui infirment la décision rendue en première instance :
- 36% (9 arrêts) des décisions représentent le passage d’une résidence alternée fixée en première instance à une résidence principale chez l’un des parents en procédure d’appel.
- 28% des décisions (7 arrêts) représentent le passage d’une résidence principale fixée chez un parent en première instance à une résidence principale chez l’autre parent en procédure d’appel.
- 36% (9 arrêts) des décisions représentent le passage d’une résidence principale chez l’un des parents fixée en première instance à la mise en place d’une résidence alternée en procédure d’appel.
Alors que la tendance était de fixer la résidence principale de l’enfant chez l’un des parents, il semblerait que les juges instaurent désormais davantage de résidences alternées dans une situation de séparation entre les parents.