JURISPRUDENCE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

La résidence de l’enfant après séparation des parents

IV – La fixation d’une résidence principale chez le père ou chez la mère

Il convient de constater que, sur la base des 113 décisions rendues par la Cour d’appel, 19 % des résidences attribuées sont des résidences alternées. Ainsi, 81 % des résidences le sont de manière principale chez l’un des parents.

Lorsque la résidence principale est retenue, l’étude des arrêts de la Cour d’appel de Montpellier révèle que dans 63% des cas, la résidence est fixée chez la mère. 

Remarque : Nous aimerions toutefois mettre en évidence le fait qu’il semble bien plus courant que ce soit les mères qui prennent l’initiative de cette demande. Face à une revendication moins présente de la part des pères, il est logique que le nombre d’attributions de résidence exclusive à leur égard soit corrélatif. En effet, les pères ne demandent que rarement une résidence principale à leur domicile, estimant sans doute que l’enfant a besoin de maintenir une relation continue avec sa mère. Le faible taux de résidences principales fixées chez le père ne signifie donc pas que les pères sont des moins bons parents ou que les juges soient réticents à leur confier l’enfant de manière.

Par ailleurs, la présence d’un enfant nourrisson est un élément fondamental en faveur de l’attribution de la résidence à la mère. En effet, de nombreuses études psychologiques montrent l’intérêt pour un nourrisson d’avoir un contact très proche et régulier avec sa mère. Cela n’empêche pas que le père ait un rôle à jouer dans le développement de son enfant. C’est pourquoi il sera nécessaire de conserver un équilibre entre la relation de la mère et celle du père afin de veiller au bon développement de l’enfant.