JURISPRUDENCE

Responsabilité médicale

Faute dans le diagnostic

Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement dans quelle mesure l’erreur de diagnostic du médecin constitue une faute susceptible d’engager sa responsabilité. Un médecin commet une faute s’il ne recherche pas le risque médical déjà repéré par un confrère.

Faute dans les soins

Le médecin n’est pas tenu de guérir le patient mais doit mettre tout en œuvre pour que le patient reçoive les soins adaptés. Il est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat. La solution est classique.

Faute dans le matériel utilisé

Le médecin est tenu d’utiliser un matériel qui ne présente aucun défaut et qui n’est pas susceptible de causer un dommage au patient. Il s’agit là d’une obligation de résultat.

Faute post-intervention

L’absence de suivi post-opératoire du médecin peut constituer une faute susceptible d’engager sa responsabilité. Les juges apprécient souverainement cette faute.

Défaut d’information

Il appartient au médecin de rapporter la preuve qu’il a bien exécuté son obligation d’information. Cette preuve peut être rapportée par tout moyen.

Un devis ne suffit pas à caractériser la bonne exécution du devoir d’information.

Plusieurs éléments permettent de déterminer si l’information due par le médecin a été délivrée :

. Les diverses consultations avec le médecin avant l’intervention.

. Que ces consultations se soient étalées sur plusieurs mois.

. Le délai écoulé entre la dernière consultation ou la décision d’une intervention chirurgicale a été prise et l’intervention elle-même

. La compétence du patient.

En cas de défaut d’information, est réparable la perte de chance d’avoir pu renoncer à l’intervention.