JURISPRUDENCE

Responsabilité du fait des animaux

Le fait de l’animal

La victime doit démontrer que l’animal a été l’instrument du dommage. Tel est le cas lorsque, au cours d’une manifestation taurine la victime est percutée par un cheval, lorsque la victime se fait mordre par un chien.

Le responsable

Le principe est que le responsable est le propriétaire de l’animal, que celui-ci soit sous sa garde, égaré ou échappé. La garde suppose la réunion des pouvoirs de direction, de contrôle et dusage de lanimal. Un propriétaire peut s’exonérer de sa responsabilité s’il prouve qu’il a transféré la garde de l’animal. Tel n’est pas le cas par exemple lorsque, le temps d’une sieste, le propriétaire d’un chien confie celui-ci à un tiers sans donner aucune directive particulière.

La faute de la victime peut permettre au propriétaire de l’animal de s’exonérer de sa responsabilité. Ainsi, un homme alcoolisé qui s’introduit dans une propriété grillagée alors que des panneaux prévenaient de la présence de chiens commet une faute qui présente les caractères de la force majeure. Le propriétaire des chiens ne répond pas des morsures causées par ceux-ci.